à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

28 avril 2015

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Meaux

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Procureur de la République adjoint

substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers

substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges, titulaire

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

Limoges et Poitiers

substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon

Cour d'appel de Limoges

Substitut du procureur général

à la 1re classe de leur grade, 1er échelon

procrureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Montluçon

Procureur de la République

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

procureur de la République (Mende)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers

administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 2e classe

dans le corps des contrôleurs financiers

procureur de la République (Mende)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

(en service détaché)

à la 1re classe de leur grade

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

(en service détaché)

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1999

4 bis

(en service détaché)

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1998

juge au tribunal de grande instance de Montpellier

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Mende

Procureur de la République

M. Persico

(en service détaché)

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général

au titre de l'année 1995

gendarme; 30 ans de services

médaille militaire

Sans traitement

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

major; 25 ans 2 mois de services

médaille militaire

ARMEE DE L'AIR

Corps du personnel non navigant